J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux


NOR : INDI0404020A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2004, il est accordé à la société Heritage Petroleum PLC, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de gaz de Saint-Etienne », d'une superficie de 563 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Loire et du Rhône, compte tenu d'un engagement financier minimal de 626 500 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 8



Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, à Lyon.